Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-9, r. 39 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces lois et règlements s’appliquent de la manière prévue à cette Entente et à l’Arrangement administratif qui en découle et apparaissant à l’annexe II du présent règlement.
D. 1745-87, a. 2.
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